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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Peinture

Signalement d’un bâtiment en péril ou dangereux

Si vous constatez qu'un bâtiment quelconque situé dans votre commune semble en péril (et notamment si vous pensez qu'il risque de s'écrouler), il faut signaler immédiatement le danger à votre mairie. Votre maire prendra alors les mesures prescrites pa (...)

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Demande de permis de construire

Vous souhaitez engager des travaux sur une propriété, nécessitant l’obtention d’un permis de construire. Par conséquent, vous devez soumettre votre projet de construction à l’acceptation de l’autorité compétente. La demande de permis de construire est (...)

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Mise en demeure de reprise de chantier

Après avoir fait appel à un entrepreneur afin qu’il conduise les travaux de votre chantier, vous avez constaté que celui-ci a stoppé du fait de son abandon par votre entrepreneur. Aussi, vous souhaitez le mettre en demeure de reprendre le chantier. En (...)

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Mise en demeure de remédier aux malfaçons du chantier

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez fait appel à un entrepreneur afin qu’il réalise des travaux sur votre habitation. Cependant, vous avez pu constater des anomalies et des malfaçons sur le chantier, qui ne correspondent pas à ce q (...)

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Information d’un voisin pour des travaux

Vous êtes sur le point d’entreprendre des travaux relativement importants pouvant créer une certaine nuisance auprès de vos voisins. Aussi, vous souhaitez les avertir afin de prévenir le plus possible d’éventuels litiges. Par ce courrier, vous vous ex (...)

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Demande d’indemnisation suite à la résiliation d’un contrat d’entreprise relatif à des travaux

En tant qu’entrepreneur, vous avez conclu avec un client un contrat d’entreprise pour la réalisation de travaux. Cependant, au cours de ces travaux, votre cocontractant a décidé de rompre le contrat qui vous lie, et par conséquent vous fait parvenir u (...)

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Convocation à une réunion de chantier

Vous faites réaliser des travaux et afin de contrôler l’avancement de ceux-ci vous organisez de façon régulière des réunions de chantier. Sauf à ce que le calendrier des différentes réunions ne soit arrêté, il est préférable de s’assurer au préalable (...)

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Contestation d’une facture pour travaux non exécutés

Vous avez fait appel à un entrepreneur afin de procéder à la réalisation de travaux. À cette fin, ce dernier vous a présenté un devis pour l’ensemble des travaux envisagés. Après acceptation de ce devis, les travaux ont pu ou aurait dû commencer. Cepe (...)

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Compte-rendu de réunion de chantier

Vous faites procéder à des travaux pour lesquels vous organisez des visites de chantier. C’est ainsi que vous êtes amené à dresser des comptes-rendus de réunion de chantier. Il s’agit là d’un document contractuel établissant phase par phase l'avance (...)

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Acceptation de devis pour une prestation de service

Vous venez de recevoir de la part d’un professionnel un devis pour une prestation de service. Le devis vous convient. Vous souhaitez informer le prestataire de service de l’acceptation du devis. Par cette acceptation, vous demandez que la prestation d (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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